Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026
Les présentes conditions générales de vente (version 6, vente en ligne) s'appliquent aux commandes passées en ligne sur noxoutdoorkitchens.com. Elles sont remises au client avant sa commande, jointes à l'e-mail de confirmation sur support durable, et l'emportent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
1. Le vendeur
SARL REALE PATRIMOINE, au capital de 1 000 €, nom commercial Nox outdoor kitchens227 avenue Henri Barbusse, 13630 Eyragues, France
RCS Tarascon 812 842 565 · SIRET 812 842 565 00028 · TVA intracommunautaire FR87812842565
E-mail : contact@noxoutdoorkitchens.com · Téléphone : 04 75 93 64 41
2. Champ d'application
La vente en ligne porte sur les neuf modèles de la collection Nox outdoor kitchens en configuration de série, à l'unité, livrés en France continentale (Corse exclue), pour un client particulier ou professionnel. Les options payantes, le plan de travail en pierre frittée, la Nova sur mesure, les livraisons en Belgique, en Suisse, en Corse ou outre-mer et les accès qui demandent une grue relèvent d'un devis, régi par le devis accepté, le bon de commande et les conditions générales qui les accompagnent.
3. Les produits
Les caractéristiques essentielles de chaque modèle (dimensions, équipement de série, matériaux, poids publié) figurent sur sa page et au panier. Les coloris inclus sans supplément se choisissent au panier ou avec le chef de projet lors de son appel ; les deux Loggia sont vendues en package fixe. Les photos sont non contractuelles. Toute option ajoutée après la commande fait l'objet d'un devis complémentaire, accepté à part.
4. Les prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA française de 20 %). Le prix du modèle est celui de sa configuration de série affiché au moment de la commande. S'y ajoutent, au choix du client et avant toute validation :
- la livraison et mise en place, au montant de la zone du code postal du chantier (de 300 € à 1 284 € TTC selon la zone, grille publiée sur la page Livraison et retours) ;
- l'installation par Nox, en option : 588 € TTC.
Aucun autre frais n'est ajouté. Le récapitulatif affiché avant la commande donne le prix total TTC, le montant de la TVA et l'échéancier.
5. La commande
Le client choisit son modèle et ses coloris inclus, indique l'adresse du chantier, déclare un accès sans grue, choisit l'installation s'il le souhaite et son mois de pose parmi ceux qui ont encore des créneaux, puis renseigne ses coordonnées. Il vérifie et peut modifier le récapitulatif, saisit le code à usage unique reçu à l'adresse e-mail indiquée, accepte les présentes conditions générales de vente et valide en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ».
Nox outdoor kitchens confirme la commande sans délai par e-mail, avec son numéro (CMD-…), le récapitulatif, les présentes conditions et le formulaire de rétractation. Un chef de projet appelle le client sous 24 heures pour configurer la cuisine définitivement (coloris, options éventuelles en devis complémentaire) et vérifier l'accès pour la livraison.
6. Acompte de réservation et formation du contrat
La commande bloque le créneau de pose du mois choisi pendant 72 heures. Le client verse dans ce délai, par virement, l'acompte de réservation de 1 500 €, avec la référence de virement indiquée dans la confirmation. La vente est formée à la réception de ce virement ; sans virement reçu dans les 72 heures, la commande est annulée de plein droit, sans frais, et le créneau est libéré.
Qualification juridique de cette somme : arrhes.
7. Règlement
Le règlement se fait par virement bancaire, aux coordonnées transmises par e-mail. L'échéancier est le suivant :
- acompte de réservation de 1 500 €, sous 72 heures après la commande ;
- premier acompte de fabrication de 50 % du prix total, diminué de l'acompte de réservation, au lancement de la fabrication ;
- second acompte de fabrication de 25 % du prix total, en fin de fabrication ;
- solde de 25 % du prix total, à la pose.
Chaque versement donne lieu à une facture. Pour un client professionnel, tout retard de paiement entraîne les pénalités au taux légal en vigueur et l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement prévue par le Code de commerce.
8. Livraison, mise en place et accès
La livraison et mise en place a lieu à l'adresse du chantier, en France continentale. La commande en ligne est réservée aux accès sans grue : le client déclare qu'un camion peut décharger au plus près du lieu de pose, sur un sol stable, sans grue, par une route carrossable accessible à un camion de 19 tonnes. Le chef de projet vérifie cet accès avec le client (photos) lors de son appel. Si une grue s'impose, Nox outdoor kitchens propose un devis de grutage, accepté à part ; à défaut d'accord, la commande est annulée sans frais et les sommes versées sont remboursées en totalité.
Le client prépare avant la pose un sol stabilisé et de niveau et, s'il a choisi l'installation, les arrivées décrites par son chef de projet (électricité, eau, évacuation).
9. Date de pose
La pose a lieu dans le mois choisi à la commande, au plus tard le dernier jour de ce mois. Le jour exact est confirmé au client au moins 15 jours avant. Un report demandé par le client se fixe avec son chef de projet, selon les créneaux disponibles. En cas de retard de Nox outdoor kitchens, le client peut, après l'avoir enjoint d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.
10. Installation
L'installation, en option, comprend le déplacement de deux installateurs Nox, la mise en place, le raccordement eau, évacuation et électricité, la quincaillerie de raccordement et la démonstration. Sans installation, la cuisine est livrée et mise en place à l'emplacement prévu, sans raccordement.
11. Réception et transfert des risques
La réception est constatée par un procès-verbal signé à la mise en place. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client consommateur lorsqu'il prend physiquement possession de la cuisine.
12. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, à compter du jour où il prend physiquement possession de la cuisine. Il peut aussi exercer ce droit dès la commande.
Pour se rétracter, il utilise la fonction « Renoncer au contrat ici » de la page Rétractation, le modèle de formulaire qui y figure, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@noxoutdoorkitchens.com. Un accusé de réception horodaté lui est adressé sur support durable.
Nox outdoor kitchens rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision du client ; le remboursement peut être différé jusqu'à la reprise de la cuisine. La cuisine ne pouvant pas être renvoyée par la poste, les frais de reprise restent à la charge du client : ils sont estimés au montant de la livraison et mise en place de la zone du chantier, indiqué au panier (de 300 € à 1 284 € TTC selon la zone). Le client répond de la dépréciation de la cuisine résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Si le client a demandé expressément, par la case dédiée du panier (« Je demande que l'installation soit réalisée à la livraison, avant la fin de mon délai de rétractation »), enregistrée et horodatée avec sa commande, que l'installation soit réalisée avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable du montant de l'installation déjà réalisée.
Le client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation.
13. Garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement n'a pas lieu dans un délai de trente jours, si elle occasionne un inconvénient majeur, ou si la non-conformité persiste. Il n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Ces garanties sont prévues aux articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation.
Le consommateur peut aussi agir au titre de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
14. Garantie commerciale
Nox outdoor kitchens garantit la structure (cadre et armoires) pendant 10 ans et les appareils électriques (réfrigérateur, téléviseur, son) pendant 2 ans, par un engagement écrit remis avec chaque cuisine. Cette garantie s'ajoute aux garanties légales, sans les remplacer.
15. Responsabilité
Nox outdoor kitchens n'est pas responsable d'un retard ou d'une inexécution dus à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ni des conséquences d'une déclaration d'accès inexacte ; elle en informe le client sans délai et convient avec lui d'une nouvelle date.
16. Données personnelles
Les données de la commande sont traitées pour son exécution, sa facturation et le suivi du client, dans les conditions de la politique de confidentialité. Les pièces comptables sont conservées 10 ans.
17. Réclamations et médiation
Toute réclamation s'adresse d'abord par écrit à contact@noxoutdoorkitchens.com. À défaut de solution amiable dans un délai de deux mois, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : ses coordonnées sont précisées sur cette page dès la finalisation de notre adhésion.
18. Droit applicable et langue
Les présentes conditions sont régies par le droit français et rédigées en français. Le consommateur conserve les juridictions et les recours que lui reconnaît le Code de la consommation ; entre professionnels, les tribunaux du ressort du siège social de REALE PATRIMOINE sont compétents.